PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Ce site web est exploité par MOWRATOR. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à MOWRATOR. MOWRATOR met à votre disposition ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, outils et Services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation de l’intégralité des conditions, politiques et avis énoncés dans les présentes.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris toutes les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans les présentes et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à tout ou partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les Services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le site web ou d’y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui met à notre disposition la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et Services.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure dont vous avez la charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois applicables dans votre juridiction, y compris, sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur.

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou autre code de nature malveillante ou destructive.

Toute violation de l’une quelconque des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations relatives aux cartes bancaires, peut être transféré sans chiffrement et impliquer : (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications nécessaires pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et s’y adapter. Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact disponible sur le site web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre pratique et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations mises à disposition sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Les contenus de ce site sont fournis uniquement à titre d’information générale et ne doivent pas être considérés ni utilisés comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation des informations disponibles sur ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par nature, ces informations ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans toutefois être tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous reconnaissez qu’il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, sans préavis.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou Services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit parfaitement fidèle.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service proposé.

Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de commercialiser tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou Service proposée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur affectant le Service sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent notamment concerner les commandes passées depuis ou sous un même compte client, avec une même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre appréciation, semblent avoir été passées par des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, aucune surveillance ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou liée à celle-ci.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux Services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site web, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et Services accessibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à MOWRATOR. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de leur exactitude et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité concernant les contenus ou sites web de tiers, ni les autres contenus, produits ou Services proposés par des tiers.

Nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, Services, ressources ou contenus, ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Toute réclamation, demande, préoccupation ou question concernant des produits tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous transmettez certains contenus spécifiques, par exemple dans le cadre d’un concours, ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez.

Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation : (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une quelconque rémunération en contrepartie des commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, au droit à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété.

Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ni nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles par l’intermédiaire de notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d’acheminement ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information figurant dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, et ce à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

Nous ne sommes soumis à aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé, notamment les informations tarifaires, sauf lorsque la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que l’ensemble des informations qui y figurent a été modifié ou mis à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale applicable ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ;
(f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;
(i) pour pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le prétexting, le spidering, le crawling ou le scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une de ces interdictions.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne déclarons ni n’assurons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats susceptibles d’être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fasse à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont, sauf indication expresse contraire de notre part, fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’aptitude à la commercialisation, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas MOWRATOR, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, notamment, sans limitation, toute perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, tout coût de remplacement ou tout dommage similaire, que cette responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit civil, y compris la négligence, une responsabilité stricte ou tout autre fondement.

Cette limitation s’applique notamment à tout dommage résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par son intermédiaire, ainsi qu’à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, y compris toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Dans les juridictions qui n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MOWRATOR ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants de licence, prestataires de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande formulée par un tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou de tout droit d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation en vigueur. La partie jugée inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette décision n’affecte la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous n’avez pas respecté, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services, en tout ou partie.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou le Service, ou d’y accéder après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 19 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse mowrator@gmail.com.

Nos coordonnées sont les suivantes :

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